La protection de votre vie privée est importante pour Shell ; prenez donc un moment pour prendre connaissance de cette Déclaration de confidentialité pour les Cartes Shell et services associés et contactez-nous si vous avez des questions à nous poser. Cette Déclaration de confidentialité complète l'Avis de confidentialité international - Professionnels, fournisseurs et partenaires commerciaux disponible à l'adresse - https://www.shell.fr/privacy.html - selon votre localisation.

Sur quoi porte cette Déclaration de confidentialité ?

Cette Déclaration de confidentialité fournit des informations sur les données à caractère personnel qui sont recueillies et traitées dans le cadre de l'émission et de l'utilisation de la Carte Shell ainsi que lorsque vous consultez les sites web Shell liés aux solutions de gestion de flotte Shell, notamment le Portail en ligne des cartes Shell (SCOL).

Lors du traitement d'une demande de Carte Shell, Shell ou ses filiales (« le Groupe Shell ») peut être amené à recueillir et traiter des informations nécessaires pour évaluer la situation du demandeur. Après l'émission de la Carte Shell, le Groupe Shell peut recueillir et traiter des informations sur les transactions et la localisation des titulaires de cartes, qui sont collectées en temps réel.

Sources des données

Si vous n'avez pas fourni directement à Shell vos données personnelles, veuillez noter que Shell a obtenu vos données personnelles auprès de l'entreprise qui vous emploie ou qui a passé un contrat avec vous et qui, ensuite, s'est assurée que votre consentement a été obtenu si nécessaire.

Quelles données traitons-nous ?

Selon les services exacts que votre entreprise ou vous-même utilisez, la Carte Shell et services associés peut traiter tout ou partie des types de données suivants :

  • Les coordonnées professionnelles, notamment le nom, l'adresse, les préférences marketing, les adresses e-mail, les numéros de téléphone et les préférences linguistiques ;
  • Les informations portant sur le directeur (et d'autres personnes associées), notamment le nom et la date de naissance (celles-ci sont nécessaires pour la lutte contre le blanchiment d’argent ou de capitaux et la corruption/le contrôle crédit) ;
  • Les détails des transactions, notamment le nom du conducteur, le numéro de carte, l'identifiant du véhicule, les produits achetés, la date, l'heure et le lieu.

Finalités du traitement des données collectées

Les données à caractère personnel fournies par le demandeur d'une Carte Shell et/ou recueillies par le biais de l'utilisation de la Carte Shell peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • procédure de demande de carte ;
  • établir l'identité du titulaire de la carte si cette option a été demandée par l'employeur ou l'entreprise contractante (titulaire de carte principal) ;
  • réaliser des contrôles crédit ;
  • gérer le ou les comptes du titulaire de la carte et faciliter l'accès et l'utilisation des services en ligne liées à la Carte Shell ;
  • évaluer et/ou examiner le statut de la carte et/ou l'historique des achats avec la Carte Shell de manière permanente ;
  • procéder à des sondages à des fins de contrôles commerciaux et de lutte contre la corruption ;
  • faire un suivi des informations sur les volumes et les dépenses ;
  • retrouver et récupérer la Carte Shell ;
  • procéder à une étude de marché globale et/ou une analyse statistique ;
  • identifier et (si possible) empêcher tout blanchiment d’argent, de capitaux et fraude ; et/ou
  • la commercialisation et la communication commerciale en fonction du consentement obtenu.

Dans chaque cas, le traitement peut avoir lieu à tout moment au cours du processus de demande et/ou du contrat pour une Carte Shell et il peut se poursuivre après la fin de ce contrat pour un nombre limité de finalités (cycle de facturation, conformité aux exigences légales, fiscales et/ou contractuelles, y compris en cas d'audit interne).

Communication commerciale

Shell n'enverra des communications commerciales à des personnes de votre organisation que si un consentement a été donné ; les personnes sont libres de retirer leur consentement à tout moment. Le consentement peut également être retiré à tout moment par le représentant autorisé de votre entreprise. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à l'Avis de confidentialité international - Professionnels, fournisseurs et partenaires commerciaux disponible à l'adresse https://www.shell.fr/privacy.html - selon votre localisation.

Contrôles crédit

Lors du traitement d'une demande et pendant la durée d'un contrat Carte Shell, nous pouvons évaluer la solvabilité d'un demandeur ou d'un titulaire de carte, ainsi que celle de la ou des personnes associées au titulaire de carte. Pendant l'évaluation de la solvabilité : (a) une évaluation crédit ou d'autres processus de prise de décision automatisée peuvent être utilisés ; et (b) des recherches peuvent être effectuées dans des dossiers détenus par des agences de référence de crédit. Des informations détenues par les agences de référence de crédit concernant un titulaire de carte peuvent être déjà reliées à des dossiers en rapport avec des personnes associées, ou l'information fournie peut créer ce lien. En cas de prise de décision automatisée pour le contrôle de la solvabilité, le demandeur ou le titulaire de carte a le droit de contester cette décision et de demander une intervention humaine – veuillez vous reporter à la section des Coordonnées de contact ci-dessous.

Qui est responsable des données à caractère personnel collectées ?

EuroShell Cards B.V., en coopération avec votre entreprise locale contractante pour les Cartes Shell : Société des Pétroles Shell, société par actions simplifiée, avec un capital social de 426 934 496 Euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 780 130 175, dont le siège social est Immeuble les Portes de la Défense, 307 rue d’Estienne d’Orves, 92708 Colombes Cedex, est le Contrôleur de données pour le traitement des données à caractère personnel.

Partage de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel qui sont recueillies dans le cadre du présent Contrat peuvent être transmises au sein du groupe Shell, y compris à des entreprises Shell qui peuvent être situées à l'extérieur de l'Espace économique européen (« EEE ») pour les finalités exposées plus haut.

En outre, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux parties suivantes ou obtenues auprès d'elles :

  • les participants au système de la Carte Shell, comme les détaillants et/ou toute autre entreprise autorisée à fournir des produits et/ou des aux titulaires de la Carte Shell dans le cadre du système de Carte Shell ;
  • toute personne à laquelle un membre du Groupe Shell propose de transférer ses droits et/ou obligations en vertu du contrat de Carte Shell ;
  • des organismes de contrôle de crédit, de dépistage et/ou de prévention des fraudes ainsi que des référents, garants ou autres personnes fournissant des références ou des garanties en lien avec les obligations d'un titulaire de carte, par ex. Experian et CIFAS ;
  • des compagnies d'assurance, en lien avec des produits d'assurance qui sont ou pourraient être en lien avec l'activité et/ou des sociétés de leasing – dans le cas où le titulaire de carte a un contrat de leasing sur un véhicule, afin de permettre à ces sociétés de réaliser un suivi du kilométrage du véhicule et d'évaluer la solvabilité ;

Nous ne divulguerons pas vos Données à caractère personnel sans votre permission sauf si nous sommes légalement autorisés ou obligés de le faire. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à l'Avis de confidentialité international - Professionnels, fournisseurs et partenaires commerciaux disponible à l'adresse https://www.shell.fr/privacy.html - selon votre localisation.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles collectées via Carte Shell, ainsi que du droit d’exiger la correction ou la suppression de ces données personnelles (uniquement si elles ne sont plus nécessaires à des fins commerciales légitimes). Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à l'Avis de confidentialité international - Professionnels, fournisseurs et partenaires commerciaux disponible à l'adresse https://www.shell.fr/privacy.html - selon votre localisation.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations ?

Vous pouvez contacter le Centre Service Clients Carte Shell à l'adresse demandegeneralecarte-fr@shell.com - numéro de téléphone 0 969 366 024.

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