CEE

Le dispositif « COUP DE POUCE ECONOMIE D’ENERGIE », définit par l’arrêté du 22 décembre 2017, a pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs finaux en situation de précarité énergétique à remplacer leur chaudière fioul existante par une solution de chauffage utilisant des énergies renouvelables et/ou à réaliser l’isolation de leurs combles ou toitures.

Vérifiez votre éligibilité

Le tableau suivant présente les revenus fiscaux de références maximums pour lesquels les ménages peuvent prétendre au versement de la prime*.

Ménages modestes(situation de précarité énergétique)

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) * Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€ )*
1 24 194 18 409
2 35 510 26 923
3 42 648 32 377
4 49 799 37 826
5 56 970 43 297
6 7 162 5 454

* revenus indiqués sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition pour votre ménage

 

Ménages très modestes (situation de précarité énergétique)

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) * Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€ )*
1 19 875 14 360
2 29 171 21 001
3 35 032 25 257
4 40 905 29 506
5 46 798 33 774
Par personne supplémentaire + 5 882 +4 257

* revenus indiqués sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition pour votre ménage

A Retenir

Vous devez signer l’offre Coup de Pouce AVANT de signer le devis pour la réalisation des travaux.

Qui verse la prime?

Société de Pétroles Shell, signataire de la charte « COUP DE POUCE ECONOMIE D’ENERGIE », vous versera la prime correspondante pour la réalisation de chaque opération, par l’intermédiaire de son mandataire, la société VERTIGO.

Cette prime est cumulable avec d’autres aides actuellesconcernant l’efficacité énergétique telles que l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Elle n’est toutefois pas cumulable avec notamment d’autres offres CEE (Certificats d’Economie d’Energie) ou des aides de l’ADEME ou de l’ANAH.

Pour quels travaux?

Quelles primes pour quels travaux ?

Prime selon ressources** Travaux d'économies d'énergie
Jusqu’à 3 000 €

Installer une chaudière à biomasse

La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5. Elle vient en remplacement d’une chaudière fioul existante et sous mention de la dépose de la chaudière fioul existante sur le devis et facture.

BAR-TH-113

Jusqu’à 3 000 €

Installer une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors régulation). Elle vient en remplacement d’une chaudière fioul existante et sous mention de la dépose de la chaudière fioul existante sur le devis et facture.

BAR-TH-104

Jusqu’à 3 000 €

Installer un système solaire combiné

Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Ce système vient en remplacement d’une chaudière fioul existante et sous mention de la dépose de la chaudière fioul existante sur le devis et facture sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.

BAR-TH-143

Jusqu’à 3 000€

Installer une pompe à chaleur hybride
La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de IV au minimum. Elle vient en remplacement d’une chaudière fioul existante et sous mention de la dépose de la chaudière fioul existante sur le devis et facture.

BAR-TH-159.

Jusqu’à 500€
/ logement

Raccorder un logement à un réseau de chaleur EnR&R*** existant

L’opération concerne le raccordement d’un bâtiment collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur. L’éligibilité du raccordement n’est effectif qu’en cas de remplacement d’une chaudière fioul collective existante et sous mention de la dépose de la chaudière fioul existante sur le devis et facture.

BAR-TH-137

Jusqu’à
15€ / m² isolant

Isoler des combles et des toitures

Isolation des combles ou des toitures (résistance thermique R supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture). Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement du devis. Travaux susceptibles de faire l’objet d’un contrôle. Sous conditions de mention (sur facture).

BAR-EN-101

** prime calculée selon la loi en fonction des conditions de ressources entre les ménages dit « modestes » et « très modestes ». Les conditions sont détaillées sur : Coup de Pouce

*** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Les travaux d’économies d’énergie, afin d’être conformes, doivent être réalisés par des artisans, installateurs référencés et Reconnus Garant de l’Environnement – RGE. Trouvez votre professionnel qualifié RGE dans l’annuaire RGE.

Réalisez plus d’économies en inscrivant votre démarche dans un parcours de rénovation adapté à votre logement !

La Société de Pétroles Shell s’engage à vous informer des autres actions permettant, notamment, aux logements des classes F et G de rejoindre des classes plus performantes énergétiquement. Shell s’engage ainsi à diffuser des informations sur les travaux complémentaires envisageables et les dispositifs d'aide existants.  De plus, nous pouvons vous aider et conseiller pour construire votre projet de rénovation et choisir les opérations adaptées à votre logement.

Pour mener votre projet de rénovation, il existe plusieurs autres dispositifs vous permettant de financer vos travaux :

- le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

- la TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

- l’Éco-prêt à taux zéro

- les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

- le chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation.    

 

Comment obtenir la prime?

  1. Vérifiez votre éligibilité à cette offre « Coup de Pouce »
  2. Après avoir pris connaissance des conditions d’éligibilité dans les tableaux ci-dessus, vérifiez vos conditions de ressources. Choisissez vos travaux de rénovation énergétique : installation d’une chaudière biomasse, installation d’une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, installation d’un système solaire combiné, raccordement d’un bâtiment collectif à un réseau de chaleur ou isolation des combles ou d’une toiture
  3. Envoyez une demande à la société mandataire Vertigo : 
  4. contact@vertigo.energy ou téléphonez au 01 46 89 48 19.
  5. Signez l’Offre COUP DE POUCE qui vous sera envoyée matérialisée par une Lettre d’Engagement qui reprend toutes les conditions et modalités de l’offre avant de signer le devis des travaux. 
  6. Signez le devis proposé par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et vérifiez les caractéristiques d’éligibilité des équipements (performance, classe, label, etc.) et la présence des mentions requises sur les devis
  7. Faites réaliser les travaux par votre installateur RGE
  8. Nous faire parvenir dans les délais impartis, les documents justificatifs demandés (factures, attestations sur l’honneur, etc.).
  9. Des contrôles ponctuels pouvant être réalisés pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux, vous pourrez être contactés et devrez faciliter l’accès sur site aux organismes de contrôle.

Les primes sont délivrées après vérification des documents communiqués et si toutes les conditions prévues par la loi et l’Offre Coup de Pouce sont remplies. A défaut, Société des Pétroles Shell ne sera pas tenue de verser la prime.

Est-elle cumulable ?

  • La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Oui ! Le "Coup de pouce économies d'énergie" est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Par contre, il n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats dont notamment les offres "Habiter mieux sérénité" de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Vos revenus sont supérieurs ?

  • Vos revenus sont supérieurs aux conditions de ressources énoncées ?

Vous pouvez toujours bénéficier d’aides et financements classiques pour vos travaux d’économies d’énergie tels que détaillés sur le site internet « rénovation info service » ou contacter notre mandataire Vertigo : contact@vertigo.energy ou téléphonez au 01 46 89 48 19.

Des conseils ?

Où se renseigner pour avoir des conseils ?

Vous pouvez consulter le site internet "Rénovation info service" ou appeler au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel).

Pour plus d’information sur le dispositif et les conditions pour l’éligibilité « Coup de Pouce », veuillez-vous reporter au site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire : Coup de Pouce .

Vos revenus sont supérieurs ?

Vous pouvez toujours bénéficier de financements classiques pour vos travaux d’économies d’énergie.

Politique de contrôle

Pour assurer la pérennité du dispositif et garantir aux bénéficiaires des travaux et services de qualité, nous vous informons que nous souscrivons et avons mis en place la politique de contrôle selon les exigences de la charte. Vous pourrez ainsi être contactés par un organisme de contrôle qui vérifiera la bonne réalisation des travaux et auprés duquel vous vous engagez à faciliter l’accès sur le site des travaux.

Les opérations de contrôles portent sur l’ensemble des opérations d'isolation des combles ou toitures réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique correspondant à la fiche BAR-EN-101. Ils sont réalisés préalablement au dépôt des demandes de CEE que nous effectuons auprès du Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE). Les opérations contrôlées sont sélectionnées de façon aléatoire par les organismes extérieurs de contrôle. Ces derniers sont des organismes de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17020 ou toute version ultérieure en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d'économies d'énergie » par le comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Pour plus d’information sur le dispositif et les conditions pour l’éligibilité « Coup de Pouce », veuillez-vous reporter au site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire : Coup de Pouce

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