Dispositif coup de pouce chauffage et isolation. Offre valable jusqu’au 30 juin 2021

Une aide au financement des travaux d’isolation et de chauffage pour tous les ménages

Jusqu’à 4000€ de prise en charge pour le remplacement de votre chaudière. Votre isolation à partir de 1€ ! 

La Shell France participe à l'opération Coup de pouce Chauffage & Coup de pouce Isolation, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), mis en place par le Ministère de la Transition Energétique et Solidaire depuis l'arrêté du 31/12/2018. Cette opération a pour objectifs de lutter contre la précarité énergétique mais également d’aider les particuliers à réduire leurs factures d’énergie en remplaçant leur vieille chaudière par un système de chauffage plus performant, ou encore, en isolant leur logement. 

Le Coup de Pouce Chauffage & le Coup de Pouce Isolation sont désormais disponibles à tous ! Que vous souhaitiez remplacer votre chaudière fioul, charbon ou gaz hors condensation et quelques que soient vos revenus, vous pouvez profiter d’une prime énergie de 450 à 4 000€ et également d’une isolation à 1 euro.

Pour en savoir plus : Dispositif 2019-2020

Je réalise une simulation des travaux CEE pour connaitre le montant de mes aides: Simulateur CEE Ademe

UNE AIDE POUR TOUS !

Tous les ménages, qu’ils soient propriétaires ou locataires (s’ils financent les travaux), sont concernés par cette offre. Le montant de la prime diffère, toutefois, en fonction de la situation fiscale des ménages. Les ménages plus modestes peuvent prétendre à des bonifications plus élevées. 

>> Reportez-vous aux grilles de revenus ci-dessous 

L’aide financière est versée sous forme de prime par la Société de Pétroles Shell, signataire des chartes « COUP DE POUCE CHAUFFAGE » et « COUP DE POUCE ISOLATION » pour la réalisation de chaque opération, par l’intermédiaire de son mandataire.

Cette prime est cumulable avec d’autres aides actuelles concernant l’efficacité énergétique telles que l'éco-prêt à taux zéro, le crédit d'impôt pour la transition énergétique et le programme « Habitez Mieux Agilité » de l’ANAH. Ces offres financières ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif CEE (Certificats d’Economies d’Energie) ou des aides de l’ADEME ou les autres aides de l’ANAH. (Habitez Mieux Sérénité) 

>> Reportez-vous aux autres aides ci-dessous

A Retenir

Vous devez signer l’offre Coup de Pouce AVANT de signer le devis pour la réalisation des travaux.

Pour quels travaux?

Chauffage : 

Remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon autre qu’à condensation
Equipement de remplacement Ménages Modestes et Très Modestes Autres revenus

Chaudière Biomasse neuve de classe 5

La chaudière neuve à biomasse individuelle doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5.

Les travaux seront réalisés par des artisans, installateurs qualifiés RGE

Opération CEE : BAR-TH-113 (s’applique aux maisons individuelles uniquement)

 4 000€ 2 500€

Pompe à chaleur Air/Eau ou Eau/Eau

La pompe à chaleur neuve mise en place doit avoir une efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à :

  • 111% pour les PAC moyenne et haute température,
  • 126% pour les PAC basse température.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

  • la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
  • et l’efficacité énergétique saisonnière (ηs)

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie au titre de la présente fiche, les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire. 

Les travaux seront réalisés par des artisans, installateurs qualifiés RGE.

Opération CEE : BAR-TH-104

 4 000€

2 500€

Système Solaire Combiné

Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.
Les travaux seront réalisés par des artisans, installateurs qualifiés RGE

Opération CEE : BAR-TH-143

 4 000€

2 500€

Pompe à chaleur hybride

La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de IV au minimum. Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur basse température ne sont pas éligibles à cette opération

Les travaux seront réalisés par des artisans, installateurs qualifiés RGE

Opération CEE : BAR-TH-159

 4 000€

2 500€

Chaudière au gaz Très Haute Performance Energétique

Mise en place d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux ayant une efficacité énergétique saisonnière supérieure à 92%) 

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

La chaudière utilise un combustible gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de classe IV minimum telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.

La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.

Les travaux seront réalisés par des artisans, installateurs qualifiés RGE

Opération CEE : BAR-TH-106 

 1 200€

600€
Remplacement d’un équipement de chauffage à charbon

Appareil indépendant de chauffage Bois

L’appareil installé doit être labellisé Flamme Verte 7* ou posséder des performances équivalentes. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%.

Les travaux seront réalisés par des artisans, installateurs qualifiés RGE

Opération CEE : BAR-TH-112 (s’applique aux maisons individuelles uniquement)

 800€ 500€
Remplacement d’une chaudière collective au fioul, gaz au charbon ou autre qu’à condensation

Raccordement à un Réseau de Chaleur Energie Renouvelable ou de Récupération (EnR&R)

L’opération concerne le raccordement d’un bâtiment collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur. Le réseau doit être alimenté majoritairement par des EnR&R.

Opération CEE : BAR-TH-137

 700€ 450€


Isolation:

Equipement de remplacement Ménages Modestes et Très Modestes Autres revenus

Isolation thermique des combles ou de toitures

Isolation des combles ou des toitures (résistance thermique R supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture). La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+AI pour les isolants réfléchissants. Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement du devis. Ces travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle par un organisme tiers. De plus la visite technique préalable est obligatoire pour les opérations engagées depuis le 1er avril 2018.

Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite du bâtiment au cours de laquelle il valide que la mise en place des isolants dans les combles ou en toiture de ce bâtiment est en adéquation avec ce dernier.

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Opération CEE : BAR-EN-101

20 € /m²

de surface d’isolant posé

10 € /m²

de surface d’isolant posé

Isolation Thermique de planchers bas

Mise en place d’un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert. La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 3 m2.K/W. La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+AI pour les isolants réfléchissants.

Ces travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle par un organisme tiers. De plus la visite technique préalable sera obligatoire pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2019.

Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite du bâtiment au cours de laquelle il valide que la mise en place des isolants en plancher bas de ce bâtiment est en adéquation avec ce dernier.

Opération CEE : BAR-EN-103

20 € /m²

de surface d’isolant posé

10 € /m²

de surface d’isolant posé

 

Comment obtenir la prime?

Shell France, signataire de la charte « COUP DE POUCE CHAUFFAGE », et « COUP DE POUCE ISOLATION » vous versera la prime correspondante pour la réalisation de chaque opération, par l’intermédiaire de ses mandataires (la société VERTIGO et la Société ENEMAT).

  1. Après avoir pris connaissance des conditions d’éligibilité dans les tableaux ci-dessus, vérifiez vos conditions de ressources. Choisissez vos travaux de rénovation énergétique
  2. Envoyez une demande à la société mandataire Vertigo ou Enemat:
  3. Signez l’Offre COUP DE POUCE CHAUFFAGE et/ou ISOLATION, spécifiant la contribution financière apportée par Shell qui vous sera envoyée matérialisée par une Lettre d’Engagement qui reprend toutes les conditions et modalités de l’offre avant de signer le devis des travaux.
  4. Signez le devis proposé par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et vérifiez les caractéristiques d’éligibilité des équipements (performance, classe, label, etc.) et la présence des mentions requises sur les devis
  5. Faites réaliser les travaux par votre installateur RGE
  6. Nous faire parvenir dans les délais impartis, les documents justificatifs demandés (factures, attestations sur l’honneur, etc.).
  7. Des contrôles ponctuels pouvant être réalisés pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux, vous pourrez être contactés et devrez faciliter l’accès sur site aux organismes de contrôle.
  8. Les primes sont délivrées après vérification des documents communiqués et si toutes les conditions prévues par la loi et l’Offre Coup de Pouce sont remplies. A défaut, Shell France ne sera pas tenue de verser la prime.

Obligations et mentions

  1. Les travaux seront réalisés par des artisans, installateurs référencés et Reconnus Garant de l’Environnement – RGE. Trouvez votre professionnel qualifié RGE dans l’annuaire RGE.
  2. La facture doit faire apparaître a minima:
    • les marque et référence ainsi que l’épaisseur et la surface d’isolant installé ;
    • la résistance thermique de l'isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes susvisées ;
    • les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés ; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès ; pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance del'ouvrage) ;
    • la date de la visite préalable par le professionnel Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage

Grilles de revenus

Si l’offre Coup de Pouce Chauffage et Isolation est ouverte à tous les ménages, les primes minimales sont identiques pour les ménages modestes et très modestes.. Sont qualifiés de modestes les ménages présentant les revenus fiscaux maximums suivants.
 
Ménages modestes(situation de précarité énergétique)
 
Nombre de personnes composant le ménage

 Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) *

 Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)*
1 24 918
 18 960
2 36 572
 27 729
3 43 924
 33 346
4 51 289
 38 958
5 58 674
 44 592
Par personne supplémentaire
 + 7 377
 + 5 617
 
* revenus indiqués sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition pour votre ménage

Autres aides cumulables

Cette prime est cumulable avec d’autres aides actuelles concernant l’efficacité énergétique telles que l'éco-prêt à taux zéro, le crédit d'impôt pour la transition énergétique et le programme « Habitez Mieux Agilité » de l’ANAH. Elle n’est toutefois pas cumulable avec notamment d’autres offres CEE (Certificats d’Economie d’Energie) ou des aides de l’ADEME ou les autres aides de l’ANAH.

En général, pour mener vos projets de rénovation, des dispositifs sont en place pour vous permettre de financer vos travaux :

  • Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) 
  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • la TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique
  • l’Éco-prêt à taux zéro
  • les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  • le chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation.

Travaux et complément d’infos

Nous vous accompagnons dans votre projet global de rénovation énergétique

Nos partenaires construisent à vos côtés votre parcours d’efficacité énergétique et vous apporte les renseignements et aides financières nécessaires. Vertigo Enemat

Où se renseigner pour avoir des conseils ?

Rénovation info service devient FAIRE !

Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique : le nouveau service public qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique. Contactez gratuitement un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 pour vous accompagner dans vos projets de rénovation.

https://www.faire.fr/

Pour plus d’information sur le dispositif et les conditions pour l’éligibilité « Coup de Pouce », veuillez-vous reporter au site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire : Coup de Pouce.

VOTRE PROJET RENOVATION AVEC

Réalisez plus d’économies en inscrivant votre démarche dans un parcours de rénovation adapté à votre logement ! 

La société de Pétroles Shell s’engage à vous informer des actions et travaux complémentaires envisageables pour votre logement et des dispositifs d’aides existants. 

>> Travaux et informations complémentaires

Liste des entreprises RGE à proximité de mon domicile.

Politique de contrôle

Pour assurer la pérennité du dispositif et garantir aux bénéficiaires des travaux et services de qualité, nous vous informons que nous souscrivons et avons mis en place la politique de contrôle selon les exigences de la charte. Vous pourrez ainsi être contactés par un organisme de contrôle qui vérifiera la bonne réalisation des travaux et auprés duquel vous vous engagez à faciliter l’accès sur le site des travaux.

La Shell France s’est engagée à mettre en place une politique de contrôle sur site des opérations d’isolation des combles ou toitures, ainsi que des planchers bas ; à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles. 

Ces contrôles sont réalisés sur l’ensemble des opérations d’isolation des combles ou toitures réalisées correspondant à la fiche BAR-EN-101, ainsi que sur l’ensemble des opérations d’isolation des planchers bas réalisées correspondant à la fiche BAR-EN-103.

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ils sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire par l’organisme de contrôle au sein de la liste complète des opérations d’isolation des combles ou toitures et des opérations d’isolation des planchers bas incluses, sur au moins 5% par professionnel (SIREN) des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique, et au moins 2,5% par professionnel de celles réalisées au bénéfice des autres ménages ; ou au moins 10% des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique, et au moins 5% de celles réalisées au bénéfice des autres ménages.

Nous nous engageons à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

Pour plus d’information

Dispositif Coup de Pouce : Coup de Pouce. Et dispositif des Certificats d’Economies d’Energie

Conseil sur la rénovation énergétique partout en France : www.faire.fr

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