Politique de protection des données personnelles – clients consommateurs, Clients des Programmes de Fidélité, Utilisateurs des Applications Shell, Visiteurs de nos Sites Internet et Bénéficiaires particuliers

La présente politique définit les données personnelles que nous collectons et pour quelles raisons, ainsi que vos droits à cet égard.

Que couvre la présente Politique de protection des données personnelles ?

Cette Politique de protection des données personnelles donne des informations concernant le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de services et/ou l'achat de produits au nom ou pour le compte d'une société ou de sociétés du Groupe Shell (« Shell » ou « nous »), que vous soyez :

  1. un client consommateur, notamment en station-service ou de produits et services d’énergie ou d’e-mobilité ;
  2. un membre d’un programme de fidélité de Shell (« Programme de fidélité de Shell ») ; 
  3. un visiteur d’un site Internet de Shell (« Site Internet » ou « Site Internet de Shell ») ; et/ou
  4. un utilisateur d’une application Shell ou d’autres applications Shell (« Application Shell ») et/ou
  5. un bénéficiaire, personne physique, des opérations Shell d’économie d’énergie (« Bénéficiaire particulier ». 

Des politiques de protection des données personnelles spécifiques ou complémentaires peuvent contenir d’autres informations sur la façon dont Shell traite vos données personnelles. Cela peut être le cas si vous êtes un client de produits et services d’énergie ou d’e-mobilité. Dans ces cas, ces politiques de protection des données personnelles vous seront communiquées séparément.

La présente Politique de protection des données personnelles explique quelles sont les données personnelles vous concernant que nous traitons, pour quelles raisons nous le faisons, combien de temps nous les conservons, comment y accéder ou les mettre à jour, ainsi que les options dont vous disposez à propos de celles-ci et où obtenir des informations supplémentaires.

La collecte de données à caractère personnel sur des enfants requiert le consentement du parent ou du tuteur.

A noter : Traitement des données personnelles des mineurs de moins de 15 ans

Sauf dans les cas où Shell organise des événements éducatifs spécialement conçus pour les enfants, nous ne collectons pas intentionnellement les données à caractère personnel des mineurs de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, nous vous prions de ne pas nous envoyer vos données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Si vous souhaitez contacter Shell et qu’il vous est nécessaire de nous envoyer vos données personnelles (par exemple pour des événements éducatifs ou d'innovation), demandez à l'un de vos parents ou à votre tuteur de le faire en votre nom.

Nous ne traiterons vos données personnelles que lorsqu’il y a une raison légale de le faire.

Quelles données à caractère personnel vous concernant traitons-nous? Collecte des informations

Nous collectons des informations, y compris des données à caractère personnel vous concernant, en tant que client de Shell, utilisateur des Applications Shell et/ou visiteur d’un site Internet Shell ou d’une page de réseau social administrée par Shell (« Page de réseau social Shell »). Ces informations peuvent être soit :

  • des informations que vous nous avez fournies - lorsque vous créez un compte Shell, nous vous demandons votre nom, votre adresse courriel et votre sexe (de manière à pouvoir libeller correctement les messages que nous vous adressons, mais vous n’êtes pas obligé(e) de nous donner ces informations), comment vous préférez être contacté(e), et les informations nécessaires pour répondre aux questions de sécurité. Si vous décidez de devenir membre d’un programme de fidélité de Shell, un utilisateur des applications Shell, des services Shell Drive ou de nos paiements mobiles, nous pourrons vous demander des informations personnelles supplémentaires pour l’exécution de ces services et/ou l’authentification, comme le type de véhicule, le comportement de conduite, la date de naissance (le cas échéant), les préférences en matière de communications et le numéro de téléphone mobile ;
  • Des informations que nous obtenons grâce à votre utilisation de services Shell - nous recueillerons également des informations décrivant comment et où vous utilisez les services et produits Shell. De telles informations peuvent inclure des informations d'appareils électroniques, des adresses IP, des informations de connexion, le type et les préférences de navigateur, des informations de localisation et des identifiants en ligne pour activer des « cookies » ou des technologies similaires. L'historique de vos achats couvre les données concernant (i) des produits spécifiques que vous achetez, (ii) le montant total de vos achats par transaction, (iii) l'endroit et l'heure auxquels vous avez fait vos achats et (iv) la méthode de paiement que vous utilisez, y compris les méthodes de paiement intégrées aux applications Shell (telle que l'option de paiement mobile) ;
  • Si vous êtes membre d’un programme de fidélité de Shell - nous collecterons des informations sur votre participation au programme de fidélité de Shell. Ceci couvre des données concernant (i) le type et la description de la récompense que vous avez choisie, (ii) les récompenses que vous avez choisies, (iii) le nombre de points que vous avez convertis, (iv) la fréquence et les dates de conversion de vos points et (v) la méthode utilisée pour obtenir votre récompense (le cas échéant). Si vous êtes membre de Shell Drive, nous collecterons vos trajets enregistrés, y compris les coordonnées de votre véhicule, sa vitesse et son accélération, par rapport à celles des autres utilisateurs (si vous avez consenti à la collecte de ces informations, y compris votre localisation) ;
  • Informations recueillies via des sources externes - afin de nous assurer de posséder les informations les plus récentes à votre sujet pour vous fournir les meilleurs produits et des services sur mesure, nous combinerons les informations que nous avons à votre sujet aux informations publiquement disponibles ou obtenues par le moyen de tiers autorisés (comme Experian ou Acxiom). Ceci comprend des informations sur vos habitudes d’achats et les produits ou services liés que vous pouvez utiliser, comme le nombre de voitures que vous possédez ou les types de voitures qui vous intéressent ; ou
  • Informations recueillies via les pages de réseaux sociaux - lorsque vous communiquez avec nous via une page de réseau social Shell (par exemple, quand vous commentez, partagez ou réagissez à une publication, téléchargez un média, envoyez un message personnel ou vous inscrivez à une page de réseau social Shell), nous pourrons recevoir des données personnelles vous concernant, comme votre nom, votre photo de profil, votre ville, votre adresse e-mail et votre sexe. Nous utiliserons les données personnelles reçues des réseaux sociaux conformément à la présente Politique de protection des données personnelle.
  • Pour les bénéficiaires particuliers - Si vous souhaitez bénéficier des opérations d’économie d’énergie de Shell, nous collectons, via nos partenaires (tels que nos mandataires ou les prestataires réalisant les travaux), des informations personnelles telles que requises par la règlementation en vigueur, comme vos coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse), l’adresse du lieu des travaux, vos coordonnées bancaires, vos renseignements sur les revenus fiscaux et autres justificatifs d’éligibilité au dispositif d’économie d’énergie.

Vue d’ensemble du client

Dans l’objectif de vous garantir une expérience transparente avec le groupe Shell, et selon la nature de votre engagement avec Shell, nous combinons les informations recueillies auprès des sources mentionnées ci-dessus pour créer un profil personnel vous concernant. Ceci vous permet d’interagir plus facilement avec différentes sociétés de Shell et nous assure d’avoir les informations les plus récentes à votre sujet, afin de développer de meilleurs services et produits et d’adapter nos offres à vos intérêts spécifiques.

Veuillez toutefois noter que vous avez la possibilité de contrôler comment Shell utilise ces informations. Vous pouvez refuser que vos données personnelles soient combinées de cette manière - Veuillez consulter la section ci-dessous

Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données personnelles couvertes par la présente Politique de protection des données personnelles sont exclusivement traitées :

  • avec votre consentement explicite ;
  • quand il est nécessaire de conclure une transaction avec vous (ex : informations de paiement) ;
  • quand elles sont nécessaires pour des finalités d’intérêts légitimes poursuivis par la ou les sociétés Shell concernées, sauf vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux prévalent ; ou
  • quand Shell doit se conformer à une obligation légale.

Quand le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Les traitements réalisés avant le retrait du consentement resteront valides.

Quelles sont les conséquences de ne pas fournir vos données personnelles ?

Si vous choisissez de ne pas nous fournir les informations ci-dessus pour utiliser une application Shell ou participer à un programme de fidélité Shell, la seule conséquence sera la limitation de votre capacité à interagir pleinement avec l'application Shell et/ou participer au programme de fidélité Shell. Concernant les opérations d’économie d’énergie, toute omission de nous fournir les informations requises limitera notre capacité à communiquer avec vous et notre capacité à réaliser l’opération d’économie d’énergie et le versement de l’incitation correspondante. 

Qui est responsable des données à caractère personnel collectées ?

Shell France, Tour Pacific – La Défense, 11/13 cours Valmy, 92800 Puteaux, France, est responsable du traitement de vos données personnelles, conjointement avec ses filiales du groupe de sociétés Shell.

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Fourniture de nos produits et nos services ;
  • Gestion des relations et du marketing, comme le maintien et la facilitation du contact avec vous ;
  • Gestion des comptes, y compris la vérification des comptes (c.-à-d. pour s'assurer que vous seul ou une personne autorisée par vous pouvez/peut accéder à votre compte et à vos informations) ;
  • Service clientèle et développement de nos produits et services ;
  • Efficacité et analyse des études de marché et des stratégies de marketing ;
  • Promotions et jeux-concours proposés aux clients de Shell (y compris les récompenses numériques) ; ou
  • Détection ou prévention des fraudes si vous utilisez une fonction de paiement mobile pour acheter des produits Shell ; ou
  • Réaliser l’opération d’économie d’énergie pour les bénéficiaires particuliers et notamment la vérification de l’éligibilité du bénéficiaire, les contrôles des opérations, le versement de l’incitation, la constitution et le suivi des dossiers pour l’obtention des certificats d’économie d’énergie.

Nous pouvons également traiter vos données personnelles pour des finalités accessoires étroitement liées, comme :

  • Le stockage, la suppression ou l’anonymisation de vos données personnelles ;
  • Les audits, les enquêtes et contrôles, la résolution de différends ou les assurances, les litiges ou la défense de nos droits ;
  • Les études statistiques, historiques ou scientifiques ; ou
  • La conformité aux exigences légales ou réglementaires.

Communication et marketing – vos choix

Si vous avez accepté de recevoir des communications de Shell (ou si vous avez déjà acheté des biens et/ou des services chez nous), vous pouvez recevoir des offres adaptées à vos préférences et basées sur les informations recueillies à votre sujet auprès des diverses sources décrites ci-dessus afin de vous fournir de meilleurs produits et des services encore plus adaptés.

Nous sommes susceptibles de vous envoyer des mises à jour de service et des notifications sans votre consentement préalable, seulement si ces mises à jour et/ou notifications sont nécessaires au bon fonctionnement des applications ou des autres services Shell que vous utilisez.

Vous pouvez recevoir des offres et des communications pertinentes par différents moyens et vous pouvez mettre à jour vos préférences d'abonnement en modifiant les paramètres de votre compte à tout moment, ou utiliser la fonctionnalité de désabonnement pour les différents moyens numériques concernés.

Sécurité des transactions, prévention et détection des fraudes et enquêtes sur les fraudes

Lorsque vous utilisez une application de paiement mobile pour acheter des produits Shell, nous pouvons vous demander de fournir des précisions personnelles complémentaires pour réaliser la transaction. Nous pouvons utiliser les données personnelles que vous nous communiquez pour prévenir et détecter les fraudes, enquêter sur les fraudes et pour appliquer les conditions générales de l’application de paiement mobile.

Nous pouvons partager des informations avec les prestataires de services qui prennent part aux paiements mobiles (comme PayPal), y compris notamment votre adresse IP, l'identité de votre accessoire mobile ou identifiant unique, le numéro de votre carte de fidélité pour les finalités détaillées ci-dessus et pour accumuler les points, le type d'accessoire, la géolocalisation, les connexions (par ex., wi-fi) et des informations sur le réseau de téléphonie mobile.

  

Vos droits et comment les exercer.

Vos droits à l’égard de vos données personnelles

Nous nous efforçons de tenir à jour nos informations afin qu’elles soient les plus exactes possible. Vous pouvez demander :

  • L’accès à vos données personnelles ;
  • La correction ou la suppression de vos données personnelles (uniquement si elles ne sont plus nécessaires pour des finalités commerciales légitimes, comme pour la réalisation d’une transaction de vente ou d’une opération d’économie d’énergie) ;
  • De ne plus recevoir de communications marketing ;
  • Que le traitement de vos données personnelles soit restreint ;
  • L’arrêt de combinaison de vos données personnelles depuis différentes sources pour créer un profil personnel ; et/ou
  • De recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez communiquées à Shell, d'une manière structurée, sous forme numérique à transmettre à un tiers, si cela est techniquement faisable.

Pour transmettre ces demandes, veuillez accéder à votre compte Shell ou nous contacter à l’adresse électronique suivante : SITI-MLM-Support@shell.com.

Qui contacter si vous avez une question ou une réclamation au sujet de vos données personnelles ?

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter pour obtenir des compléments d'information ou envoyer votre demande à l'adresse électronique suivante : SITI-MLM-Support@shell.com.

Vous pouvez aussi contacter le Bureau de la protection des données personnelles du Groupe Shell à : Shell International B.V. La Haye, Pays-Bas - N° au Registre du commerce : 27155369, Adresse postale : PO Box 162, 2501 AN, La Haye, Pays-Bas; adresse électronique : privacy-office-SI@shell.com.

Si vous n'êtes pas pleinement satisfait du traitement de vos données personnelles par Shell, vous avez le Si vous n'êtes pas pleinement satisfait du traitement de vos données personnelles par Shell, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France, ou de l'organisme néerlandais de protection des données personnelles, situé à l'adresse suivante : Prins Clauslaan 60, 2595 AJ, La Haye, Pays-Bas. Pour plus de précisions, veuillez vous rendre sur les sites internet suivants : https://cnil.fr ou https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en.

Nous utilisons des cookies sur nos sites Internet pour vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible.

Cookies et technologies similaires

Shell utilise des cookies et des technologies similaires pour collecter et stocker des informations lorsque vous visitez un site Internet Shell ou utilisez une application Shell. Ceci permet à Shell d'identifier votre navigateur Internet et de collecter des données sur votre utilisation de notre site Internet, les pages que vous consultez, la durée de vos visites et de les identifier lorsque vous y revenez afin d'améliorer votre expérience sur nos sites Internet. Vous pouvez contrôler et gérer vos préférences de cookies en réglant les paramètres dans votre navigateur ou en utilisant l’outil de préférences de cookies de Shell sur les sites Internet de Shell ; pour en savoir plus, veuillez consulter la politique Shell en matière de cookies sur : https://www.shell.fr/cookie-policy.html.

Shell s’engage à protéger vos données personnelles.

Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous avons mis en œuvre une technologie et des politiques dans le but de protéger vos données personnelles de tout accès non autorisé et d'une utilisation abusive. Nous utilisons notamment l'encryptage pour certains de nos services, nous appliquons des processus d'authentification et de vérification pour l'accès aux services Shell et nous faisons régulièrement des essais et des évaluations de l'efficacité de nos mesures de sécurité.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Avec qui allons-nous partager vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont exclusivement traitées pour les finalités mentionnées ci-dessus et seront seulement partagées dans la mesure où cela est strictement nécessaire, avec :

  • D'autres sociétés du groupe de sociétés Shell, y compris celles situées en dehors de votre pays ;
  • Avec votre accord, des sociétés tierces autorisées, en coopération avec Shell, qui pourraient fournir des produits et/ou services aux utilisateurs des applications Shell et du programme de fidélité Shell ;
  • Les prestataires de service autorisés impliqués dans les paiements mobiles (comme PayPal, Apple Wallet ou Android Pay) ;
  • Des tiers autorisés, titulaires de licence, fournisseurs de services, auditeurs externes et/ou sous-traitants et partenaires de Shell ; 
  • Toute autorité publique compétente, administration, notamment fiscale lorsque la ou les sociétés Shell concernées se conforment à une obligation légale ou réglementaire ou lorsque cela est autorisé par la législation applicable ; ou
  • Tout tiers à qui Shell propose de transférer tout ou partie de ses droits et/ou obligations.

Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de votre pays, sous réserve de mesures de protection adéquates.

Transferts de vos données personnelles dans d’autres pays

Lorsque vos données personnelles ont été transférées à des sociétés du Groupe Shell et/ou des tiers autorisés situés hors de votre pays, nous prenons des mesuresorganisationnelles, contractuelles et juridiques  pour garantir que vos données personnelles sont exclusivement traitées pour les finalités mentionnées ci-dessus et que des niveaux de protection adéquats ont été mis en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Ces mesures comprennent des règles d'entreprise contraignantes pour les transferts au sein du groupe Shell et pour les entreprises dans l’Union européenne, les mécanismes de transfert approuvés par la Commission européenne pour les transferts vers des tiers. Vous pourrez trouver un exemplaire des règles d’entreprise contraignantes sur https://www.shell.fr/privacy.html ou en contactant privacy-office-SI@shell.com.

Interagir avec Shell par le biais des réseaux sociaux

Si vous choisissez d'interagir avec Shell via les réseaux sociaux sur une page administrée par Shell (« Page de réseau social Shell »), tels que Facebook, Instagram, Twitter ou LinkedIn, vos données personnelles (telles que votre nom, votre photo de profil et le fait que vous vous intéressez à Shell) seront aussi visibles à tous les visiteurs de votre page Internet personnelle, en fonction des paramètres de confidentialité que vous avez réglés sur ces réseaux sociaux, et seront également visibles par Shell. Vous pouvez supprimer toutes les données que vous avez partagées sur ces sites à tout moment depuis votre compte sur la plateforme de réseau social. Shell ne suit pas votre activité sur les différents réseaux sociaux que vous utilisez. Si vous envoyez un message à Shell par le biais d’un service de messagerie sur une plateforme de réseau social, ces messages seront conservés pendant une durée maximale d’un mois après leur réception. Veuillez contacter Shell si vous souhaitez faire une demande que vous ne pouvez pas effectuer vous-même et qui se rapporte à une page de réseaux sociaux Shell - consultez la section ci-dessous

De plus, et dans la mesure où Shell est conjointement responsable avec une plateforme de réseaux sociaux d'une page de réseaux sociaux de Shell, Shell aura accès, par l'intermédiaire de la plateforme de réseaux sociaux, à des données agrégées fournissant des statistiques et des informations qui aident à comprendre les types d’actions que vous entreprenez sur les pages de réseaux sociaux de Shell. Pour plus d'informations sur la façon dont vos données personnelles sont traitées sur ces plateformes de réseaux sociaux, y compris toute publicité ciblée que vous pourriez recevoir, veuillez vous référer à vos paramètres de confidentialité accessibles via votre compte de la plateforme de réseaux sociaux concernée.

Shell conservera vos données personnelles pendant une durée définie.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles traitées par Shell conformément à la présente Politique de protection des données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes (de sorte qu'il ne sera plus possible de vous identifier) ;

  1. Tous les cinq (5) ans tant que vous restez client pendant cette période ;
  2. Sans retard injustifié lorsque vous demanderez la suppression du profil de votre compte Shell ou l'arrêt de votre participation à un programme de fidélité Shell ; ou
  3. 3 ans après notre dernière interaction avec vous pour tous les services souscrits (c.-à-d., si vous n’avez pas utilisé nos services pendant trois (3) ans).

En ce qui concerne les transactions financières (y compris les transactions effectuées en utilisant une application Shell), vos données personnelles seront conservées pendant 10 ans à compter de la transaction.

Dans tous les cas, des informations peuvent être conservées pendant (a) une période plus longue s'il existe une justification légale (auquel cas elles seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour répondre aux exigences légales) ou (b) une période plus courte si vous vous opposer au traitement de vos données personnelles et qu’il n’existe aucune raison commerciale légitime de les conserver.

La présente Politique de protection des données personnelles est mise à jour régulièrement.

Modifications de la présente Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles est susceptible d'être modifiée au fil du temps. Nous vous recommandons d'examiner régulièrement cette Politique de protection des données personnelles pour être informé(e) des éventuelles modifications. La présente Politique de protection des données personnelles a été mise à jour en octobre 2021.