Coup de Pouce – Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

L’arrêté reporte au 31 décembre 2027 la date limite d’achèvement des travaux. À l'origine, ce report concernait seulement les opérations engagées à partir du 11 avril 2025. Puis, l'arrêté du 10 juin 2025

 (69^e arrêté CEE) a aussi acté le prolongement pour les opérations engagées avant le 11 avril 2025.Ainsi, la date limite d’achèvement prévue au 31 décembre 2027 s’applique aux opérations bénéficiant du Coup de pouce quelle que soit la date d'engagement.

1. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Coup de Pouce – Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ?

Les bâtiments éligibles à l’aide sont les bâtiments à usage tertiaire ou résidentiel collectif, existant depuis au moins 2 ans à la date d'engagement de l'opération, et respectant les conditions suivantes :

• Le bâtiment n'a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans un délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération ;
• Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie ;
• Depuis le 14 janvier 2023, les bâtiments résidentiels collectifs avec chauffage individuel — combustible liquide ou gazeux — sont éligibles à l'aide.

2. De quels travaux s’agit-il ?

La bonification vise à encourager l'abandon d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz. La priorité est donnée au raccordement à un réseau de chaleur

 alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R). Ceci correspond aux fiches d'opérations standardisées suivantes

 : Fiches pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-137) et d’un bâtiment tertiaire (BAT-TH-127) à un réseau de chaleur.

Cela dit, à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, le Coup de pouce bonifie l'aide CEE

 pour la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur mentionnée ci-dessus est archivée par le demandeur.

Au 1^er janvier 2026 (75^e arrêté CEE), les équipements éligibles sont les suivants, que ce soit pour le secteur tertiaire ou résidentiel :

• Pompe à chaleur de type air/eau (BAR-TH-179 ou BAT-TH-163)
• Pompe à chaleur type eau/eau ou eau glycolée/eau (BAR-TH-180 ou BAT-TH-164)

Ces 4 fiches remplacent les fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113

 pour séparer les PACs de type air/eau des PACs eau/ eau ou eau glycolée/ eau.

• Système Géothermique dispositif de captage géothermique associé à une ou plusieurs PAC (BAR-TH-178 ou BAT-TH-162)

Ces 6 fiches sont éligibles au Coup de pouce avec un forfait CEE multiplié lors d'un remplacement d'une chaudière gaz, fioul ou charbon. :

• x 3 pour une pompe à chaleur collective de type air/eau
• x 4 pour une pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau
• x 5 pour un système géothermique

3. Quel est le montant du Coup de Pouce – Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ?

Le calcul du montant de l'incitation financière dépend de plusieurs critères variables:

• Le type de bâtiment (tertiaire ou résidentiel collectif) ;
• Le nombre de logements (pour le résidentiel) ou la surface chauffée du bâtiment (pour le tertiaire) ;
• Le type d'équipement installé ou raccordé ;
• Le type d'équipement remplacé ;
• Le volume de CEE générés par la fiche d'opération standardisée, auquel on applique un coefficient multiplicateur ;
• Le cours du marché des CEE (le montant varie selon la période, contrairement au Coup de pouce résidentiel qui fixe des forfaits minimum).

Ainsi, voici les modalités de calcul selon le secteur :

Calcul Volume CEE pour le tertiaire :

Calcul Volume CEE pour le résidentiel collectif :

4. Quelle est la démarche pour bénéficier du Coup de Pouce – – Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ?

En tant que signataire de la Charte Coup - Chauffage, Shell France propose par l’intermédiaire de ces mandataires un accompagnement complet pour la réalisation des travaux.

Contacts :

• ENEMAT – contact@enemat.fr
• VERTIGO – contact@vertigo.energy

1. Après avoir pris connaissance des conditions d’éligibilité dans les tableaux ci-dessus, vérifier les conditions de ressources et choisir les travaux de rénovation énergétique
2. Envoyer une demande à la société Mandataire Vertigo ou Enemat
3. Signer l’Offre Coup de Pouce – Chauffage, spécifiant la contribution financière apportée par Shell France qui vous sera envoyée matérialisée par une Lettre d’Engagement reprenant toutes les conditions et modalités de l’offre avant de signer le devis des travaux
4. Signer le devis proposé par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et vérifier les caractéristiques d’éligibilité des équipements (performance, classe, label, etc.) ainsi que la présence des mentions requises sur les devis
5. Faire réaliser les travaux par l’installateur RGE
6. Faire parvenir au Mandataire dans les délais impartis, les documents justificatifs demandés (audit énergétique, factures, attestation sur l'honneur signée et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux). Les factures doivent absolument mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences des fiches présentées ci-dessus.
7. Des contrôles ponctuels pouvant être réalisés pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux, une prise de contact pourra être réalisée pour donner un accès sur site aux organismes de contrôle
8. Les primes sont délivrées après vérification des documents communiqués et si toutes les conditions prévues par la loi et l’Offre Coup de Pouce sont remplies. A défaut, Shell France ne sera pas tenue de verser la prime.

5. Le Coup de Pouce – Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ?

peut-il se cumuler avec d'autres dispositifs ?

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

D'autres aides locales peuvent également compléter la prime, il est nécessaire dans ce cas de se renseigner auprès de la mairie locale.

6. Liens Utiles

• France Renov
   
• Ministère de la Transition Ecologique
• Agence National pour l’Habitat - MaPrimeRenov’