Coup de Pouce – Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ?

En tant qu’Obligé dans le cadre du mécanisme des CEE et signataire de la charte Coup de Pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif», Shell France vous propose de bénéficier de son aide financière dans votre projet de rénovation globale.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le ministère de la Transition écologique a mis en place le Coup de pouce "Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif" afin d’inciter financièrement les copropriétés à entreprendre une rénovation énergétique globale et ambitieuse de leur immeuble.

Cette opération, encadrée par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177, s’applique aux bâtiments résidentiels collectifs situés en France métropolitaine. Elle permet de bénéficier d’une prime bonifiée en contrepartie de travaux permettant une amélioration significative de la performance énergétique du bâtiment, avec un forfait de 2 100 kWh cumac par m² de surface habitable rénovée.

Les travaux doivent être engagés à compter du 1er novembre 2024 et achevés au plus tard le 31 décembre 2027. La fiche BAR-TH-177 remplace la fiche BAR-TH-145, qui reste applicable uniquement pour les travaux décidés avant le 1er janvier 2025.

Le volume de certificats d’économies d’énergie (CEE) est multiplié par 3 lorsque les travaux incluent le remplacement de l’ensemble des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz par des systèmes utilisant des énergies renouvelables. Il est multiplié par 2 dans les autres cas.

Les travaux concernés sont ceux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment, déterminée par l’audit énergétique, qui satisfait aux deux critères suivants :

 Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface de référence des logements, inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation ;

 Gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages définis ci-dessus.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire ni à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul, ni à l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l'ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30 %.

Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface de référence du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux. La preuve de réalisation de l’opération mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance. Les bâtiments d’habitation collectifs éligibles à la présente fiche sont ceux disposant d’au moins trois foyers fiscaux distincts rattachés à des logements distincts.

En tant que signataire de la Charte Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif, Shell France propose par l’intermédiaire de ces mandataires un accompagnement complet pour la réalisation des travaux.

Contacts :

• ENEMAT – contact@enemat.fr
• VERTIGO – contact@vertigo.energy

1. Après avoir pris connaissance des conditions d’éligibilité dans les tableaux ci-dessus, vérifier les conditions de ressources et choisir les travaux de rénovation énergétique
2. Envoyer une demande à la société Mandataire Vertigo ou Enemat
3. Signer l’Offre Coup de Pouce – Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif spécifiant la contribution financière apportée par Shell France qui vous sera envoyée matérialisée par une Lettre d’Engagement reprenant toutes les conditions et modalités de l’offre avant de signer le devis des travaux
4. Signer le devis proposé par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et vérifier les caractéristiques d’éligibilité des équipements (performance, classe, label, etc.) ainsi que la présence des mentions requises sur les devis
5. Faire réaliser les travaux par l’installateur RGE

Faire parvenir au Mandataire dans les délais impartis, les documents justificatifs demandés (audit énergétique, factures, attestation sur l'honneur signée et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux). Les factures doivent absolument mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences de la Fiche BAR-TH-177 Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif.

L'étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l'atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. L'entreprise réalisant l'étude énergétique et répondant aux exigences des fiches d'opération standardisée BAR-TH-177 ne peut sous-traiter tout ou partie de l'étude. La visite du bâtiment aux fins de l'étude énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l'étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l'opération.

1. Des contrôles ponctuels pouvant être réalisés pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux, une prise de contact pourra être réalisée pour donner un accès sur site aux organismes de contrôle
2. Les primes sont délivrées après vérification des documents communiqués et si toutes les conditions prévues par la loi et l’Offre Coup de Pouce sont remplies. A défaut, Shell France ne sera pas tenue de verser la prime.

Shell France a mis en place une politique de contrôle conformément à la Charte Coup de Pouce – Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif . Des contrôles sur sites sont ainsi conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » et font l’objet d’un rapport de contrôle que SHELL archive et tient à la disposition de l’Autorité Administrative (Pôle National des CEE).

Cet organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d'une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l'étude énergétique.

Par ailleurs, Shell France s’est engagé à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe du bâtiment.

• France Renov
• Ministère de la Transition Ecologique
• Agence National pour l’Habitat - MaPrimeRenov’