Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation globale de votre maison individuelle ?
En tant qu’Obligé dans le cadre du mécanisme des CEE et signataire de la charte Coup de Pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle », Shell France vous propose de bénéficier de son aide financière dans votre projet de rénovation globale.

Ce dispositif lancé le 12 octobre 2020 et modifié le 1er janvier 2022, vise à accélérer la rénovation énergétique et à lutter contre la précarité énergétique.

Il permet aux ménages propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer leurs travaux de rénovation performante de leurs logements.

En fonction de la performance des travaux réalisés et des revenus du foyer, le montant des primes versées par Shell France peut aller jusqu’à 350 €/MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée pour les ménages modestes (jusqu’à 300 € pour les autres ménages) et en fonction du critère de consommation annuelle d’énergie primaire après travaux.

Le critère de consommation annuelle d'énergie primaire après travaux est fixé conformément à l’arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Vos travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.

1. Qu'est-ce que le Coup de Pouce – Rénovation performante d'une maison individuelle ?

Le Coup de Pouce – Rénovation performante d'une maison individuelle est une prime qui est attribuée pour la rénovation globale de votre maison individuelle.

Cette rénovation globale doit correspondre à un ensemble de travaux, dit bouquet de travaux. Ces travaux doivent permettre de baisser d'au moins 55 % la consommation annuelle d'énergie primaire sur les usages de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude.

La prime est versée par les entreprises qui ont signé la charte Coup de Pouce – Rénovation performante d'une maison individuelle. Il s'agit principalement des fournisseurs d'énergie (ou leurs partenaires).

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

2. Qui peut bénéficier du Coup de Pouce – Rénovation performante d'une maison individuelle ?

Ce dispositif bénéficie aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération et qui souhaitent une rénovation globale de leur bien et notamment le changement de leur ancien mode de chauffage.

Les locataires d'une maison individuelle peuvent présenter le dispositif de la prime Coup de Pouce – Rénovation performante d'une maison individuelle à leur propriétaire pour l'inciter à faire réaliser des travaux.

3. Quels sont les travaux concernés par le Coup de Pouce – Rénovation performante d'une maison individuelle ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime, vos travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.

Ils doivent correspondre aux critères de la fiche BAR-TH-164 Rénovation performante d'une maison individuelle.

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation performante de maisons individuelles relevant de la fiche BAR-TH-164 en vigueur et doivent répondre à l’ensemble des exigences suivantes :

  1. Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :
    1. Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
    2. Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
    3. Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers.
  2. Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 55% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.
  3. Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :
    1. ni à l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
    2. ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

4. Quelles sont les conditions de ressource pour bénéficier du Coup de Pouce – Rénovation performante d'une maison individuelle ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime. Mais les montants diffèrent selon que vous êtes considéré ou non comme un ménage aux revenus modestes.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2021 pour les demandes faites en 2023).

Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes
Composition du foyer Île-de-France Autre région
1 personne 27 343 € 20 805 €
2 personnes 40 130 € 30 427 €
3 personnes 48 197 € 36 591 €
4 personnes 56 277 € 42 748 €
5 personnes 64 380 € 48 930 €
Par personne supplémentaire + 8 097 € +6 165 €

Dans le cas où les ressources du ménage dépassent ces plafonds, il ne sera pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes, mais il pourra quand même toucher une prime.

5. Quelle est la démarche pour bénéficier du Coup de Pouce – Rénovation performante d'une maison individuelle ?

En tant que signataire de la Charte Coup de Pouce – Rénovation performante d'une maison individuelle, Shell France propose par l’intermédiaire de ces mandataires un accompagnement complet pour la réalisation des travaux.

Contacts :

  1. Après avoir pris connaissance des conditions d’éligibilité dans les tableaux ci-dessus, vérifier les conditions de ressources et choisir les travaux de rénovation énergétique
  2. Envoyer une demande à la société Mandataire Vertigo ou Enemat
  3. Signer l’Offre Coup de Pouce – Rénovation performante d'une maison individuelle spécifiant la contribution financière apportée par Shell France qui vous sera envoyée matérialisée par une Lettre d’Engagement reprenant toutes les conditions et modalités de l’offre avant de signer le devis des travaux
  4. Signer le devis proposé par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et vérifier les caractéristiques d’éligibilité des équipements (performance, classe, label, etc.) ainsi que la présence des mentions requises sur les devis
  5. Faire réaliser les travaux par l’installateur RGE
  6. Faire parvenir au Mandataire dans les délais impartis, les documents justificatifs demandés (audit énergétique, factures, attestation sur l'honneur signée et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux). Les factures doivent absolument mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences de la Fiche BAR-TH-164 Rénovation performante d'une maison individuelle.
    L'étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l'atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. L'entreprise réalisant l'étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l'étude. La visite du bâtiment aux fins de l'étude énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l'étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l'opération.
  7. Des contrôles ponctuels pouvant être réalisés pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux, une prise de contact pourra être réalisée pour donner un accès sur site aux organismes de contrôle
  8. Les primes sont délivrées après vérification des documents communiqués et si toutes les conditions prévues par la loi et l’Offre Coup de Pouce sont remplies. A défaut, Shell France ne sera pas tenue de verser la prime.

6. Quel est le montant du Coup de Pouce – Rénovation performante d'une maison individuelle ?

Le montant de la prime varie en fonction des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce, mais ils doivent respecter un certain montant minimum.

Ces montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh). Ils diffèrent selon la consommation annuelle d'énergie primaire obtenue après vos travaux.

Montants fixés – Consommation annuelle d'énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m²
Ménage modeste Autre ménage
350 € par MWh 300 € par MWh

 

Montants fixés – Consommation annuelle d'énergie primaire après travaux supérieure à 110 kWh/m²
Ménage modeste Autre ménage
250 € par MWh 200 € par MWh

7. Contrôles sur site

Shell France a mis en place une politique de contrôle conformément à la Charte Coup de Pouce – Rénovation performante d’une maison individuelle. Des contrôles sur sites sont ainsi conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » et font l’objet d’un rapport de contrôle que SHELL archive et tient à la disposition de l’Autorité Administrative (Pôle National des CEE).

Cet organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d'une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l'étude énergétique.

Par ailleurs, Shell France s’est engagé à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

8. Le Coup de Pouce – Rénovation performante d'une maison individuelle peut-il se cumuler avec d'autres dispositifs ?

La prime est cumulable avec MaPrimeRénov (rénovation globale) (à partir de juillet 2022 et selon un certain niveau de revenu) et Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

D'autres aides locales peuvent également compléter la prime, il est nécessaire dans ce cas de se renseigner auprès de la mairie locale.

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