Coup de Pouce – Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation globale de votre logement individuel ?

En tant qu’Obligé dans le cadre du mécanisme des CEE et signataire de la charte Coup de Pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartement individuels », Shell France vous propose de bénéficier de son aide financière dans votre projet de rénovation globale.

Le dispositif a été modifié par l'arrêté du 13 juin 2025 et publié au JO le 14 juin 2025, pour les opérations engagées à compter du 15 juin 2025 et par l'arrêté du 7 janvier 2026 publié au JO le 16 janvier 2026, pour les opérations engagées à compter du 17 janvier 2026.

La charte est applicable aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

1. Qu'est-ce que le Coup de Pouce – Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels ?

Cette opération permet aux ménages propriétaires de maisons et appartements individuels en France métropolitaine de bénéficier d’une prime bonifiée en contrepartie de travaux permettant une amélioration d’au moins deux classes énergétiques sur l’étiquette DPE (diagnostic de performance énergétique), conformément aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 (maison) et BAR-TH-175 (appartement).

Les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. Le montant de la prime dépend du nombre de sauts de classe énergétique réalisés et de la surface habitable du logement. À titre d’exemple, le montant minimum de la prime est de 4 700 € pour deux sauts de classe, 5 800 € pour trois, et 7 400 € pour quatre sauts ou plus, avec un coefficient multiplicateur en fonction de la surface du logement.

2. Qui peut bénéficier du Coup de Pouce – Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels ?

Ce dispositif bénéficie aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération et qui souhaitent une rénovation globale de leur bien et notamment le changement de leur ancien mode de chauffage.

Les locataires d'une maison ou appartement individuel peuvent présenter le dispositif de la prime Coup de Pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels à leur propriétaire pour l'inciter à faire réaliser des travaux.

3. Quels sont les travaux concernés par le Coup de Pouce – Rénovation performante d'une maison individuelle ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime, vos travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.

L'arrêté du 7 janvier 2026 publié au JO le 16 janvier 2026 a prolongé cette bonification Coup de pouce pour les opérations engagées à compter du 17 janvier 2026. Pour ces opérations, il n'y a plus de date limite d'achèvement des travaux.

Les travaux doivent correspondre aux critères des fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 (maison) et BAR-TH-175 (appartement).

Ils sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique d’ampleur des logements relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-174 pour une maison individuelle ou BAR-TH-175 pour un appartement individuel, consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Les travaux doivent répondre aux exigences cumulatives suivantes :

1. Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

• Travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
• Travaux d'isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
• Travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;

2. Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 55% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

3. Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire:

• ni à l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
• ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

4. Quelles sont les conditions de ressource pour bénéficier du Coup de Pouce – Rénovation performante d'une maison individuelle ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime. les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant votre ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.

Un ménage est considéré en situation de précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :

Un ménage appartient à la catégorie “ménages modestes” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :

5. Quelle est la démarche pour bénéficier du Coup de Pouce – Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels ?

En tant que signataire de la Charte Coup de Pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels, Shell France propose par l’intermédiaire de ces mandataires un accompagnement complet pour la réalisation des travaux.

Contacts :

• ENEMAT – contact@enemat.fr
• VERTIGO – contact@vertigo.energy

1. Après avoir pris connaissance des conditions d’éligibilité dans les tableaux ci-dessus, vérifier les conditions de ressources et choisir les travaux de rénovation énergétique
2. Envoyer une demande à la société Mandataire Vertigo ou Enemat
3. Signer l’Offre Coup de Pouce – Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels spécifiant la contribution financière apportée par Shell France qui vous sera envoyée matérialisée par une Lettre d’Engagement reprenant toutes les conditions et modalités de l’offre avant de signer le devis des travaux
4. Signer le devis proposé par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et vérifier les caractéristiques d’éligibilité des équipements (performance, classe, label, etc.) ainsi que la présence des mentions requises sur les devis
5. Faire réaliser les travaux par l’installateur RGE
6. Faire parvenir au Mandataire dans les délais impartis, les documents justificatifs demandés (audit énergétique, factures, attestation sur l'honneur signée et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux). Les factures doivent absolument mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences de la Fiche BAR-TH-174 Rénovation performante d'une maison individuelle ou La Fiche BAR-TH-175 Rénovation performante d'un appartement individuel

L'étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l'atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. L'entreprise réalisant l'étude énergétique et répondant aux exigences des fiches d'opération standardisée BAR-TH-174 et BAR-TH-175 ne peut sous-traiter tout ou partie de l'étude. La visite du bâtiment aux fins de l'étude énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l'étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l'opération.

1. Des contrôles ponctuels pouvant être réalisés pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux, une prise de contact pourra être réalisée pour donner un accès sur site aux organismes de contrôle
2. Les primes sont délivrées après vérification des documents communiqués et si toutes les conditions prévues par la loi et l’Offre Coup de Pouce sont remplies. A défaut, Shell France ne sera pas tenue de verser la prime.

6. Contrôles sur site

Shell France a mis en place une politique de contrôle conformément à la Charte Coup de Pouce – Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels. Des contrôles sur sites sont ainsi conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » et font l’objet d’un rapport de contrôle que SHELL archive et tient à la disposition de l’Autorité Administrative (Pôle National des CEE).

Cet organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d'une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l'étude énergétique.

Par ailleurs, Shell France s’est engagé à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

7. Le Coup de Pouce – Rénovation performante d'une maison individuelle peut-il se cumuler avec d'autres dispositifs ?

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

D'autres aides locales peuvent également compléter la prime, il est nécessaire dans ce cas de se renseigner auprès de la mairie locale.

Liens Utiles

• France Renov
• Ministère de la Transition Ecologique
• Agence National pour l’Habitat - MaPrimeRenov’