Postulants

La présente politique sur la protection de la vie privée - Recrutement groupe Shell fournit des informations à propos des données à caractère personnel fournies par une / des entreprise(s) du groupe Shell concernant des postulants, des participants à un événement de recrutement ou à une évaluation auprès d’une / d’entreprise(s) du groupe d’entreprise Shell (« Shell »). Ceci comprend les futurs employés, stagiaires et contractants.

La présente politique explique quelles données à caractère personnel sont traitées, à quelles fins, le délai de conservation des données à caractère personnel, comment accéder à vos données à caractère personnel et les mettre à jour, ainsi que la page à consulter pour davantage d’informations.

À l’instar de la présente politique sur la protection de la vie privée, les politiques locales en matière de protection de la vie privée diffèrent en fonction des pays dans lesquels nous sommes actifs afin de représenter les pratiques locales et les exigences juridiques et sont en tout temps soumises à la loi applicable. La politique sur la protection de la vie privée - Employés, contractants et subordonnés de Shell s’appliquera aux personnes ayant été engagées avec succès en tant qu’employé, stagiaire ou contractant.

Shell International BV, société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 27155369 dont le siège social est sis à Carel van Bylandtlaan 30, 2596 HR La Haye, Pays-Bas est responsable du traitement de vos données à caractère personnel en son nom ou de l’entreprise qui vous emploie ou vous engage auprès de Shell.

Remarque – si vous avez moins de 15 ans et que vous souhaitez postuler à un événement ou programme d’éducation / d’innovation sponsorisé par Shell

Si vous avez moins de 15 ans (ou plus, tel que défini dans la politique locale sur la protection de la vie privée), veuillez ne pas nous envoyer vos données à caractère personnel (nom, adresse, adresse e-mail, par exemple). Si vous souhaitez contacter Shell d’une manière qui vous demande d’envoyer vos données à caractère personnel (en vue d’événements consacrés à l’éducation ou à l’innovation, par exemple), veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire en votre nom. 

Nous traitons les données à caractère personnel concernant des postulants, des participants à un événement de recrutement et/ou à une évaluation (« Postulants ») uniquement aux fins légitimes dans les catégories suivantes:

Ressources humaines et gestion du personnel

• Candidatures à un emploi, résultats d’entretiens et d’évaluations
• Coordonnées personnelles
• Rapports de gestion et analyses, y compris analyses statistiques et enquêtes concernant la qualité de la procédure de recrutement
• Audits et enquêtes internes

Présélection des postulants

Nous procédons à une sélection de l’ensemble des postulants à qui nous avons l’intention de faire une offre d’emploi, d’engagement ou de stage (le cas échéant) et avant de confirmer toute offre, aux fins suivantes:

• Vérifier les informations fournies par un Postulant lors de la procédure de sélection ou lors de l’entretien. Cette vérification concerne notamment les informations des employeurs actuels / précédents et les établissements d’enseignement. Aucune mesure ne sera prise à cet égard jusqu’à ce que le Postulant confirme que la vérification peut être effectuée.
• Vérifier les Postulants par rapport aux listes de sanctions et sources médiatiques disponibles publiquement ou publiées par le gouvernement. L’objectif est de satisfaire aux obligations juridiques et réglementaires, de protéger les ressources de Shell ainsi que les employés / sous-traitants et particulièrement de garantir que Shell se conforme aux lois en matière de contrôle du commerce, de lutte contre le blanchiment d’argent et/ou la corruption, ainsi que les autres exigences réglementaires.

Les données à caractère personnel relatives à un comportement criminel soupçonné ou réel, des casiers et poursuites judiciaires à la suite d’un comportement criminel ou illégal peuvent être traitées dans le cadre de la sélection avant l’embauche ou l’engagement, mais uniquement dans le but d’assurer la conformité aux obligations juridiques et réglementaires et/ou dans la mesure permise ou requise par la loi locale.

Prise de décision automatisée

Tous les postulants doivent répondre à des questions nécessaires afin de s’assurer que ces personnes peuvent légalement conclure un contrat avec une entreprise Shell si elles réussissent la procédure de sélection. En outre, nous utilisons un outil d’évaluation en ligne pour embaucher des personnes diplômées. Cet outil évalue les candidats en fonction de leur adéquation à l’emploi, en se basant sur une prise de décision automatique afin de garantir l’objectivité. Dans ces cas, vous recevrez une notification et ces décisions automatisées pourront être revues par un membre de l’équipe de recrutement de Shell, ou en son nom. Comme il vous sera spécifiquement indiqué lors de la procédure de recrutement, aucune décision ne sera prise automatiquement pour déterminer l’adéquation ou l’éligibilité à l’emploi ou à l’engagement en tant que contractant.

Catégories particulières de données (« données à caractère personnel sensibles »)

Dans le cadre du recrutement, les données à caractère personnel liées à la santé peuvent être traitées uniquement si cela est strictement nécessaire et autorisé ou requis par la loi locale dans le but de modifier la procédure de recrutement, évaluer l’éligibilité à un poste, l’adéquation à l’emploi et proposer des installations sur le lieu de travail compatibles avec les problèmes de santé.

De plus, afin de garantir des opportunités d’emploi égales, et si cela est autorisé ou requis par la loi locale, nous pouvons également recueillir des données concernant les Postulants, y compris leur nationalité, origine raciale et/ou ethnique.

Les données à caractère personnel des Postulants sont uniquement traitées:

• à la demande du Postulant, afin de prendre des mesures en vue de conclure un contrat;
• si cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation juridique à laquelle l’entreprise / les entreprises concernée(s) de Shell est / sont soumise(s) afin de garantir la conformité aux lois et réglementations locales en matière d’emploi et de sécurité sociale;
• si cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de Shell (comme garantir la conformité aux obligations juridiques autres que celles liées à l’emploi ou à la sécurité sociale, la protection des ressources, de la réputation de Shell ainsi que des employés et des contractants de Shell), sauf si les intérêts ou les droits fondamentaux, ainsi que les libertés du Postulant l’emportent sur ces intérêts; ou
• (uniquement si cela est légalement requis) avec le consentement explicite du Postulant.

Dans ce genre de cas, lorsque le traitement des données se base sur le consentement et, est soumis à la loi locale applicable qui en dispose autrement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cette décision n’aura aucune incidence sur la validité du traitement des données avant le retrait du consentement.

Vos données à caractère personnel sont exclusivement traitées aux fins susmentionnées (ou pour un objectif secondaire étroitement lié, par exemple le stockage) et, si cela est strictement nécessaire, seront uniquement communiquées avec:

• d’autres entreprises au sein du groupe Shell, y compris celles situées en dehors de votre pays et/ou de l’Espace économique européen (« EEE »); et
• des tiers autorisés, des fournisseurs de services et/ou des sous-traitants de Shell, en particulier des tiers autorisés effectuant des contrôles de référence et des antécédents au nom de Shell;
• une autorité publique compétente, un gouvernement, une agence réglementaire ou fiscale demandant de se conformer à une obligation juridique ou réglementaire à laquelle la / les entreprise(s) Shell concernée(s) est / sont soumise(s) ou tel qu’autorisé par la loi locale applicable.

 

Si les données à caractère personnel ont été transférées à des entreprises du groupe Shell et/ou à des tiers autorisés situés hors de votre pays (y compris en dehors de l’Espace économique européen), nous prenons des mesures organisationnelles, contractuelles et juridiques visant à garantir que les données à caractère personnel soient uniquement traitées aux fins susmentionnées et que des niveaux de protection adéquats aient été mis en œuvre afin de préserver les données à caractère personnel. Ces mesures comprennent notamment des règles d’entreprise contraignantes pour les transferts au sein du groupe Shell et des mécanismes de transfert approuvés par la Commission européenne pour les transferts vers des tiers dans des pays qui n’offrent pas un niveau adéquat de protection des données ainsi que toutes les autres exigences juridiques locales. Vous pouvez demander une copie de ces mesures en contactant privacy-office-SI@shell.com.

Au vu de la nature du groupe Shell, vos données à caractère personnel peuvent être transférées dans des pays autres que le vôtre, y compris des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, nous prendrons des mesures afin de garantir la protection de vos droits à la vie privée conformément aux règles d’entreprise internes de Shell et à la loi applicable. Nous demanderons votre consentement pour ce genre de transferts uniquement si cela est requis par la loi locale.

Nous avons mis en place des technologies et politiques dans l’objectif de protéger vos données contre tout accès non autorisé et toute utilisation inappropriée. Nous mettrons ces mesures à jour au fil des développements technologiques, le cas échéant.

Nous conservons les données à caractère personnel des Postulants n’ayant pas réussi la procédure pendant deux ans maximum après la fin de la procédure de recrutement ou de l’évaluation, à l’exception des personnes originaires de la Fédération de Russie (3 ans) afin de garantir la conformité aux exigences juridiques locales. 

Dans tous les cas, ces informations peuvent être conservées pendant a) un délai plus long si une raison juridique ou réglementaire le justifie (auquel cas ces données seront supprimées une fois qu’elles ne seront plus nécessaires à l’objectif juridique ou réglementaire) ou b) un délai plus court si la personne s’oppose au traitement de ses données à caractère personnel et s’il n’y a plus de motif légitime pour les conserver.

Si vous ne réussissez pas la procédure de recrutement, les données à caractère personnel recueillies au cours de cette procédure seront conservées conformément à la Politique sur la protection de la vie privée - Données à caractère personnel des employés, des subordonnés et des contractants. Vous pourrez accéder à cette politique ou à une copie de celle-ci au début de votre emploi, de votre engagement ou de votre stage. 

Les données à caractère personnel demandées et fournies par les Postulants sont uniquement requises afin de remplir des exigences juridiques et/ou de conclure un contrat avec vous (ou, pour les contractants, avec votre employeur / fournisseur de services). Ne pas fournir les informations demandées, qui se limitent aux données nécessaires à ces fins, réduira vos chances d’être sélectionné pour un emploi, engagement ou stage potentiel.

Nous nous efforçons de disposer d’informations les plus exactes possible à propos de vous. Les Postulants peuvent accéder à leurs données à caractère personnel, demander à les corriger ou à les supprimer (uniquement si ces données ne sont plus nécessaires à un motif commercial légitime) ou demander de limiter le traitement de leurs données. Veuillez consulter http://www.shell.com/careers/contact-us.html

Si vous avez un problème quelconque, des questions ou des réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse Privacy-Office-SI@shell.com ou le responsable de la protection de la vie privée du groupe Shell à Shell International B.V. La Haye, Pays-Bas - N° au Registre du Commerce: 27155369 Adresse courrier: PO Box 162, 2501 AN, La Haye.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Shell traite vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre propre autorité de protection des données ou de l’autorité française de protection des données, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sise 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07  .. Veuillez consulter le site https://www.cnil.fr pour davantage d’informations.

Veuillez vous référer aux politiques locales sur la protection de la vie privée pour obtenir les coordonnées du responsable local de la protection des données (le cas échéant), mais aussi pour obtenir les coordonnées de votre autorité locale de protection des données. Nous pouvons également vous fournir immédiatement ces coordonnées, le cas échéant, en formulant une demande à l’adresse Privacy-Office-SI@shell.com.

Shell peut être amené à utiliser des cookies et des technologies similaires, visant à collecter et stocker des informations lorsque vous consultez un site Internet Shell. L’objectif est de permettre à Shell d’identifier votre navigateur Internet et de collecter des données relatives à votre utilisation de notre site Internet, les pages que vous consultez, la durée de vos visites et d’identifier ces informations lorsque vous consultez à nouveau le(s) site(s) Internet afin d’améliorer votre expérience. Vous pouvez contrôler et modifier vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur – Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de Shell en matière de cookies à l’adresse http://www.shell.com/cookie-policy.html

La présente politique sur la protection de la vie privée peut être modifiée au fil du temps. Dernière mise à jour de la présente politique sur la protection de la vie privée le 1ᵉʳ janvier 2018.