Coup de Pouce - Véhicules Particuliers Électriques

Mis en place par l’arrêté du 27 juin 2025

, paru au Journal officiel du 29 juin 2025, ce dispositif s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et a pour objectif de faciliter l'acquisition d'un véhicule électrique neuf par un ménage. Il s'adresse aux véhicules particuliers légers neufs de catégorie M1, vérifiant, au moment de l’achèvement de l’opération, la condition mentionnée au 3° de l’article D. 251-1 du code de l’énergie (éco-score), un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie) et une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg.

La charte est applicable aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2025, engagées jusqu’au 31 décembre 2025 inclus et achevées avant le 30 juin 2026.

1. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicule Particulier Électrique

Ce dispositif Coup de pouce proposé par les demandeurs de CEE, bénéficie aux ménages, avec une bonification différenciée selon les revenus de ces derniers (bonification de 9 pour les ménages en situation de précarité énergétique, 12 pour les ménages modestes, et 9 pour les autres ménages).

Un ménage bénéficiaire est une personne physique qui réalise une opération d’achat ou de location d’un ou deux véhicules légers électriques (de catégorie M1 du Code de la Route).

La prise en charge diffère en fonction des plafonds de revenus du ménage, on distingue ainsi 3 catégories : ménages en situation de précarité énergétique, ménages modestes et ménages classiques.

• Sont considérés comme « en situation de précarité » les ménages dont le plafond de revenus est inférieur aux plafonds définis dans le tableau suivant – Tableau A
• Sont considérés comme « modeste » les ménages dont le plafond de revenus est inférieur aux plafonds définis dans le tableau suivant et qui ne sont pas en situation de précarité énergétique – Tableau B
• Sont considérés comme classiques tous les autres ménages

Tableau A - ménages en situation de précarité énergétique

Tableau B - ménages modestes 

2. De quelles opérations s’agit-il ?

Pour les opérations d’achat, de location (d’une durée supérieure à24 mois) ou le rétrofit d’un véhicule thermique à un véhicule à motorisation électrique.

Le véhicule est un “véhicule léger neuf M1” 100 % électrique de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117 “Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger par des particuliers”.

Le véhicule doit vérifier les conditions suivantes au moment de l’achèvement de l’opération :

• Un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie)
• Et une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg,
• Vérifier au moment de l’achèvement de l’opération, la condition mentionnée au 3° de l’article D. 251-1 du code de l’énergie c’est-à-dire l’atteinte d’un score minimal fixé à 60 points (Score environnemental du véhicule
  )

3. Quel est le montant du Coup de Pouce – Véhicule Particulier Électrique ?

Le volume de certificats d’économies d’énergie délivrés dans le cadre de l’opération TRA-EQ-117 sont multipliés par :

• Un coefficient 9 pour les opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique,
• Un coefficient 12 mentionnés au II de l’article 3-1 bis et qui ne sont pas en situation de précarité énergétique
• Un coefficient 9 pour les opérations au bénéfice des autres ménages.

Ainsi, les primes s’établissent en fonction des valeurs minimales suivantes ;

• 4 200€ pour les ménages en situation de précarité énergétique
• 4 200€ pour les ménages modestes
• 3 100€ pour les autres ménages

4. Comment profiter de la prime Coup de Pouce – Véhicule Particulier Électrique ?

• Vérifier l’éligibilité au dispositif
• Accepter l’offre SHELL (ou un de ses partenaires) avant de signer la commande
• Signer la commande du professionnel
• Se faire livrer le véhicule
• Renvoyer tous les documents et informations permettant à SHELL (notamment la carte grise) qui va constituer le dossier CEE, contrôler la bonne réalisation de l’opération et verser la prime.

5. La prime Coup de Pouce – Véhicule Particulier Electrique est-elle cumulable avec d’autres dispositifs de soutien ?

Ces bonifications ne sont pas cumulables avec le bonus écologique mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie dans sa version en vigueur au 1er janvier 2025 ou avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, et notamment le programme CEE PRO-INNO-85 “Location sociale de voitures électriques”.

Pour plus d’information sur les différents dispositifs :

• Le dispositif des CEE promeut et prend en charge financièrement une partie de certaines actions d’économie d’énergie dans la mobilité : covoiturage, écoconduite, etc.
• Aide à l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans le cadre du Programme ADVENIR
• Le programme ADEME PRO-INNO-85 Location Sociale de voitures électriques – en cours
• Les aides territoriales recensées sur le site aides-territoires.beta.gouv.fr
• Le Forfait mobilités durables (FMD)
   à l’initiative de votre employeur

6. Nos engagements en faveur de la mobilité durable

• Nous accompagnons le déploiement de la mobilité électrique en accompagnant l’installation de points de charge notamment auprès des entreprises et favorisons les solutions de recharges adaptées et intelligentes

https://www.shell.fr/professionnels/nouvelles-energies/recharge-electrique.html

Cela vaut-il la peine d'acheter une voiture électrique ? | Shell France

• Nous mettons en place des solutions matérielles, logicielles ainsi que des services et des cartes de recharge permettant de favoriser l’adoption de la mobilité électrique au plus grand nombre 

7. Liens Utiles

Ministère de la Transition Écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-vehicules-particuliers-electriques

ADEME

AVERE

ADVENIR