Politique de protection des données personnelles - Clients professionnels, Fournisseurs et Partenaires commerciaux et Bénéficiaires professionnels

La présente politique définit les données personnelles que nous collectons et pour quelles raisons, ainsi que vos droits à cet égard.

Que couvre la présente Politique de protection des données personnelles ?

Cette Politique de protection des données personnelles fournit des informations relatives aux données à caractère personnel traitées par une ou plusieurs sociétés du Groupe Shell (« Shell» ou « nous »), concernant des (i) personnes qui travaillent pour ou au nom de nos clients professionnels, ou sont actionnaires de nos clients professionnels (« Clients professionnels »), (ii) des fournisseurs (« Fournisseurs »), (iii) des partenaires commerciaux (y compris dans les coentreprises non exploitées par Shell), investisseurs et actionnaires (« Partenaires commerciaux ») et (iv) des bénéficiaires (personnes morales) des opérations Shell d’économie d’energie (« Bénéficiaires professionnels ») .

Les personnes qui demandent l’accès à un site Shell au nom d’un Client professionnel, d’un Fournisseur, d’un Partenaire commercial ou d’un Bénéficiaire professionnel devront fournir des informations complémentaires afin de les identifier pour des finalités de santé et de sécurité et pour gérer la relation entre Shell et le Client professionnel, Fournisseur, le Partenaire commercial ou le Bénéficiaire professionnel concerné. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de protection des données personnelles - Employés, sous-traitants et personnes à charge du groupe Shell, sur : https://www.shell.fr/privacy/ex-employee-notice.html.

Pour les clients consommateurs, les membres des programmes de fidélité de Shell, les visiteurs des sites Internet de Shell ou les utilisateurs des applications Shell, veuillez consulter la Politique de protection des données personnelles – clients consommateurs, sur : https://www.shell.fr/privacy/b2c-notice.html.

Pour les candidats qui postulent à un emploi chez Shell, ou qui participent à un événement de recrutement ou réalisent une évaluation, veuillez consulter la Politique de protection données personnelles - Recrutement par le Groupe Shell, sur : https://www.shell.fr/privacy/job-applicant-notice.html.

Des politiques de protection des données personnelles specifiques ou complémentaires peuvent contenir des informations additionnelles sur la façon dont Shell traite vos données personnelles. Dans ce cas, ces politiques de protection des données personnelles vous seront communiquées séparément.

La présente Politique de protection des données personnelles explique quelles sont les données personnelles que nous traitons vous concernant, pour quelles raisons nous le faisons, combien de temps nous les conservons, comment y accéder ou les mettre à jour, ainsi que les options dont vous disposez à propos de celles-ci et où obtenir des informations supplémentaires.

La collecte de données à caractère personnel sur des enfants requiert le consentement du parent ou du tuteur.

A noter : Traitement des données personnelles des mineurs de moins de 15 ans.

Sauf dans les cas où Shell organise des événements éducatifs spécialement conçus pour les enfants, nous ne collectons pas intentionnellement les données à caractère personnel des mineurs de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, nous vous prions de ne pas nous envoyer vos données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Si vous souhaitez contacter Shell et qu’il vous est nécessaire de nous envoyer vos données personnelles (par exemple pour des événements éducatifs ou d'innovation), demandez à l'un de vos parents ou à votre tuteur de le faire en votre nom.

Les catégories des données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet.

Quelles données à caractère personnel vous concernant traitons-nous? Collecte des informations

Nous traitons des données personnelles provenant et à propos de personnes qui sont nos Clients professionnels, Fournisseurs, Partenaires commerciaux ou Bénéficiaire professionnel ou qui travaillent pour eux ou en leur nom, ou qui en sont actionnaires, dans les catégories suivantes :

  • Coordonnées personnelles (comme le nom, l’adresse postale ou e-mail et le numéro de téléphone) uniquement si cela est nécessaire ; ou
  • Coordonnées professionnelles et autres informations (comme l’intitulé du poste, le service, le nom de l’entreprise et vos activités avec Shell en votre nom ou au nom du Client professionnel, du Fournisseur ou du Partenaire commercial concerné).

Vérification

Par ailleurs, afin de se conformer aux obligations légales, pour protéger les biens et les employés/prestataires de Shell et, en particulier, afin de s'assurer que Shell se conforme aux lois sur le contrôle du commerce, la lutte contre le blanchiment d'argent et/ou la lutte contre la corruption et toute autre exigence légale, nous procédons à une vérification (avant la conclusion du contrat et de manière périodique après la conclusion du contrat) des bénéficiaires ultimes, actionnaires et représentants de nos clients professionnels, fournisseurs et partenaires commerciaux. Cette vérification est réalisée par rapport aux sources médiatiques publique et aux listes de sanctions accessibles au public ou publiées par les pouvoirs publics.

La vérification n'implique aucun profilage ni aucune prise de décision automatisée en ce qui concerne les contreparties actuelles ou potentielles.

Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.

Qui est responsable des données à caractère personnel collectées ?

Société des Pétroles Shell, Tour Pacific – La Défense, 11/13 cours Valmy, 92800 Puteaux, France, est responsable du traitement de vos données personnelles, conjointement avec ses filiales du groupe de sociétés Shell.

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles couvertes par cette Politique de protection des données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Exécution des activités de l'entreprise - y compris la fourniture, la recherche, le développement et l'amélioration de produits ou de services ; la conclusion et la mise en œuvre d'accords avec des entreprises clientes, fournisseurs, partenaires commerciaux et Bénéficiaires professionnels ; l'enregistrement et l'établissement de services, produits et matériels à destination et en provenance d'une société Shell ; la gestion des relations et du marketing comme le maintien et la facilitation des contacts avec les clients ou bénéficiaires professionnels existants et potentiels, la gestion des comptes, le service à la clientèle et le développement, l'exécution et l'analyse des études de marché et des stratégies de marketing, la constitution et le suivi des dossiers de demande de certificats d’économie d’énergie.
  • Organisation et gestion de l'entreprise - y compris la gestion financière, la gestion des biens, les fusions, scissions, acquisitions et cessions, la mise en place de contrôles, les rapports de gestion, les analyses, les audits internes et les enquêtes ;
  • Santé et sécurité - notamment la protection de la santé des personnes, la santé et la sécurité au travail, la protection des sociétés et des employés de Shell, l’authentification du statut individuel et les droits d’accès ; ou
  • Conformité légale et/ou réglementaire - notamment la conformité aux exigences légales ou réglementaires.

Nous pouvons également traiter vos données personnelles pour des finalités accessoires étroitement liées, comme :

  • Le stockage, la suppression ou l’anonymisation des données personnelles ;
  • La prévention des fraudes, les audits, les enquêtes et contrôles, la résolution de différends ou les assurances, les litiges et la défense de nos droits ; ou
  • Les études statistiques, historiques ou scientifiques.

Communications et marketing

Vous pouvez recevoir des offres au nom de l’entreprise cliente, fournisseur, partenaire commercial ou bénéficiaire profesionnel concernée. Vous avez à tout moment la possibilité d’utiliser la fonction de désabonnement sur les différents moyens numériques que nous utilisons pour communiquer avec vous.

Nous ne traiterons vos données personnelles que lorsqu’il y a une justification légale pour le faire.

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données personnelles couvertes par la présente Politique de protection des données personnelles sont exclusivement traitées :

  • Pour répondre à la demande d'une personne avant la conclusion d'un contrat ;
  • Quand il est nécessaire de se conformer à une obligation légale à laquelle la ou les sociétés Shell concernées sont soumises ;
  • Quand elles sont nécessaires pour les finalités d’intérêts légitimes poursuivis par la ou les sociétés Shell concernées, sauf si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des personnes prévalent ; ou
  • Seulement si requis par la loi : avec le consentement explicite de la personne.

Dans les cas où le traitement repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Les traitements réalisés avant le retrait du consentement resteront valides.
 

Shell s’engage à protéger vos données personnelles.

Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous avons mis en œuvre une technologie et des politiques dans le but de protéger vos données personnelles de tout accès non autorisé et utilisation abusive. Nous utilisons notamment l'encryptage pour certains de nos services, nous appliquons des processus d'authentification et de vérification pour l'accès aux services Shell et nous faisons régulièrement des essais et des évaluations de l'efficacité de nos mesures de sécurité.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Avec qui allons-nous partager vos données personnelles ?

Les données personnelles couvertes par la présente Politique de protection des données personnelles sont exclusivement traitées pour les finalités mentionnées ci-dessus et seront seulement partagées dans la mesure où cela est strictement nécessaire, avec :

  • D'autres sociétés du groupe de sociétés Shell, y compris celles qui compris celles situées en dehors de votre pays ;
  • Des tiers autorisés, fournisseurs de services, des auditeurs externes et/ou sous-traitants et/ou partenaires de Shell ; ou
  • Toute autorité publique compétente, administration, notamment fiscale lorsque la ou les sociétés Shell concernées se conforment à une obligation légale ou réglementaire ou lorsque cela est autorisé par la législation applicable.

Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de votre pays, sous réserve de mesures de protection adéquates.

Interagir avec Shell par le biais des réseaux sociaux

Si vous choisissez d'interagir avec Shell via les réseaux sociaux sur une page administrée par Shell (« Page de réseau social Shell »), tels que Facebook, Instagram, Twitter ou LinkedIn, vos données personnelles (telles que votre nom, votre photo de profil et le fait que vous vous intéressez à Shell) seront aussi visibles à tous les visiteurs de votre page Internet personnelle, en fonction des paramètres de confidentialité que vous avez réglés sur ces réseaux sociaux, et seront également visibles par Shell. Vous pouvez supprimer toutes les données que vous avez partagées sur ces sites à tout moment depuis votre compte sur la plateforme de réseau social. Shell ne suit pas votre activité sur les différents réseaux sociaux que vous utilisez. Si vous envoyez un message à Shell par le biais d’un service de messagerie sur une plateforme de réseau social, ces messages seront conservés pendant une durée maximale d’un mois après leur réception. Veuillez contacter Shell si vous souhaitez faire une demande que vous ne pouvez pas effectuer vous-même et qui se rapporte à une page de réseaux sociaux Shell - consultez la section ci-dessous

De plus, et dans la mesure où Shell est conjointement responsable avec une plateforme de réseaux sociaux d'une page de réseaux sociaux de Shell, Shell aura accès, par l'intermédiaire de la plateforme de réseaux sociaux, à des données agrégées fournissant des statistiques et des informations qui aident à comprendre les types d’actions que vous entreprenez sur les pages de réseaux sociaux de Shell. Pour plus d'informations sur la façon dont vos données personnelles sont traitées sur ces plateformes de réseaux sociaux, y compris toute publicité ciblée que vous pourriez recevoir, veuillez vous référer à vos paramètres de confidentialité accessibles via votre compte de la plateforme de réseaux sociaux concernée.

Transferts de vos données personnelles dans d’autres pays

Lorsque vos données personnelles ont été transférées à des sociétés du Groupe Shell et/ou des tiers autorisés situés hors de votre pays, nous prenons des mesures organisationnelles, contractuelles et juridiques pour garantir que vos données personnelles sont exclusivement traitées pour les finalités mentionnées ci-dessus et que des niveaux de protection adéquats ont été mis en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Ces mesures comprennent des règles d'entreprise contraignantes pour les transferts au sein du groupe Shell et pour les entreprises dans l’Union européenne, les mécanismes de transfert approuvés par la Commission européenne pour les transferts vers des tiers. Vous pourrez trouver un exemplaire des règles d’entreprise contraignantes sur www.shell.fr/privacy.html ou en contactant privacy-office-SI@shell.com.

Shell conservera vos données personnelles pendant une durée définie.

Quelles sont les conséquences de ne pas fournir vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées directement ou indirectement par Shell pour ces finalités sont nécessaires pour :

  • Respecter les exigences légales et/ou conclure un contrat avec une contrepartie et continuer de traiter avec cette contrepartie ; ou
  • Maintenir le contact avec les clients professionnels, les fournisseurs et les partenaires commerciaux et les bénéficiaires professionnels.

Toute omission de nous fournir les informations requises limitera notre capacité à communiquer avec vous ou notre capacité à conclure un contrat avec cette contrepartie ou à continuer de traiter avec cette contrepartie ou réaliser l’opération d’économie d’énergie et le versement de l’incitation correspondante. 

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Sauf les exceptions expliquées dans les politiques de protection des données personnelles spécifiques ou complémentaires, toute donnée personnelle nécessaire à la conclusion et à l'exécution d'accords avec des clients professionnels, des fournisseurs, des partenaires commerciaux et des bénéficiaires professionnels ou pour examiner des offres ou des soumissions sera conservée pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 15 ans après. Pour les accords d'une durée de plus de cinq ans et aux fins énoncées ci-dessus, ces accords seront conservés pendant 35 ans à compter du début de l'accord.

Dans tous les autres cas pour les finalités décrites ci-dessus, y compris les données personnelles recueillies dans le cadre des offres infructueuses à Shell ou dans le cadre de vérification par rapport aux sources médiatiques et aux listes de sanctions accessibles au public ou publiées par les pouvoirs publics, de telles données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 15 ans à compter de leur première collecte.

Dans tous les cas, des informations peuvent être conservées pendant (a) une période plus longue s'il existe une justification légale (auquel cas elles seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour répondre aux exigences légales) ou (b) une période plus courte si la personne s'oppose au traitement de ses données personnelles et qu’il n’existe plus de raison commerciale légitime de les conserver.

  

Vos droits et comment les exercer.

Vos droits à l’égard de vos données personnelles

Nous nous efforçons de tenir à jour nos informations les plus exactes possible. Vous pouvez demander :

  • L’accès à vos données personnelles ;
  • La correction ou la suppression des données personnelles (uniquement si elles ne sont plus nécessaires pour des finalités commerciales légitimes) ;
  • De ne plus recevoir de communications marketing au nom du Client professionnel, du Fournisseur, du Partenaire commercial ou du bénéficiaire professionnel concerné ;
  • La restriction du traitement de vos données personnelles ; et/ou
  • A recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez communiquées à Shell, d'une manière structurée, sous forme numérique à transmettre à un tiers, si cela est techniquement faisable.

Veuillez contacter privacy-office-SI@shell.com pour toutes ces demandes.

Qui pouvez-vous contacter si vous avez une question ou une réclamation au sujet de vos données personnelles ?

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Privacy-Office-SI@shell.com.

Vous pouvez aussi contacter le Bureau de la protection des données personnelles du Groupe Shell à : Shell International B.V. La Haye, Pays-Bas - N° au Registre du commerce : 27155369 Adresse postale : PO Box 162, 2501 AN, La Haye, Pays-Bas.

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Shell, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France, ou de l'organisme néerlandais de protection des données personnelles, situé à l'adresse suivante : Prins Clauslaan 60, 2595 AJ, La Haye, Pays-Bas. Pour plus de précisions, veuillez vous rendre sur les sites internet suivants : https://cnil.fr ou https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en.

Nous utilisons des cookies sur nos sites Internet pour vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible.

Cookies et technologies similaires

Shell peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour collecter et stocker des informations lorsque vous visitez un site Internet Shell. Ceci permet à Shell d'identifier votre navigateur Internet et de collecter des données sur votre utilisation de nos sites Internet, les pages que vous consultez, la durée de vos visites et de les identifier lorsque vous y revenez afin d'améliorer votre expérience sur nos sites Internet. Vous pouvez contrôler et gérer vos préférences de cookies en fixant les paramètres dans votre navigateur ou en utilisant l’outil de préférences de cookies de Shell sur les sites Internet de Shell ; pour en savoir plus, veuillez consulter la politique Shell en matière de cookies sur : http://www.shell.fr/cookie-policy.html.

La présente Politique de protection des données personnelles est mise à jour régulièrement.

Modifications de la présente Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles est susceptible d'être modifiée au fil du temps. Nous vous recommandons d'examiner régulièrement cette Politique de protection des données personnelles pour être informé(e) des éventuelles modifications. La présente Politique de protection des données personnelles a été mise à jour en octobre 2021.